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Rôle du président et du CESUP du GRETA

07/01/2022

Rôle du président et du CESUP du GRETA

Au Bulletin officiel de l'éducation nationale n°6 du 6 février 2014, concernant l’organisation  et le fonctionnement des GRETA, sont précisés les caractéristiques des GRETA et le rôle des acteurs.

 

Arrêtons-nous sur celui du président et du chef d’établissement support CESUP.

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. 

 

Au Bulletin officiel de l'éducation nationale n°6 du 6 février 2014, concernant l’organisation  et le fonctionnement des GRETA, sont précisés les caractéristiques des GRETA et le rôle des acteurs, entre autres celui du présidents et des chefs d’établissements supports.

 

Les caractéristiques du Greta


Le Greta assure l'ingénierie et la mise en œuvre de l'ensemble des prestations de formation et d'insertion dans le respect du contrat d'objectifs signé avec le recteur. L'EPLE support du groupement d'établissements répond au nom du Greta aux appels d'offres relevant de son champ d'intervention.


Le GIP-FCIP est chargé de la coordination des réponses aux appels d'offres d'envergure régionale et/ou liés à l'action publique régionale dans le domaine de la formation professionnelle.


La composition


Le Greta est constitué entre les établissements scolaires publics relevant du ministère de l'éducation nationale. En application de l'article D. 423-17 du code de l'éducation, les établissements publics relevant de l'enseignement agricole peuvent être membres d'un groupement d'établissements constitué entre établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale.

 

L'établissement support


Conformément au II de l'article D. 423-1 du code de l'éducation, la carte des Greta de l'académie et la liste des établissements supports de Greta sont arrêtées par le recteur d'académie.
En cas de changement d'établissement support, l'ensemble des biens est transféré au nouvel établissement support. Les établissements supports de Greta adhèrent au GIP FCIP.

 

 

Le rôle des acteurs


Le président


Le président du Greta assure la gouvernance du groupement. Ses attributions sont précisées dans la convention et dans sa lettre de mission de chef d'établissement.

 

Les chefs d'établissement


Le chef d'établissement support du Greta (Cesup) peut assurer les fonctions de président du groupement, mais il ne peut être directeur opérationnel, compte tenu de la charge de cette dernière fonction. Les attributions du Cesup et des chefs d'établissement réalisateurs d'actions de formation sont précisées dans la convention et dans leur lettre de mission de chef d'établissement.


En annexe, la convention du groupement d’établissement. Extraits concernant la présidence et le CESUP :


Article 17 - Président du Greta


Un chef d'établissement est chargé de la présidence du Greta. Ses fonctions sont précisées dans sa lettre de mission de chef d'établissement signée par le recteur.


Il assure la gouvernance du Greta. A cet effet :


- il préside les séances de l'assemblée générale ;
- il définit les orientations relatives à l'activité et au fonctionnement du Greta ;
- il veille à la répartition des activités entre les différents acteurs ;
- il soumet le programme annuel d'activité du Greta à l'approbation de l'assemblée générale ;
- il s'assure de l'exécution du contrat d'objectifs ;
- il organise l'animation territoriale du développement de l'activité ;
- il veille, en lien avec le chef d'établissement support, au suivi des recommandations de l'assemblée générale dont celles

  qui aboutissent à soumettre un acte à une délibération du CA de l'EPLE support ;
- il représente le groupement auprès des différents partenaires ;
- il présente, à l'assemblée générale, la politique d'emploi et d'équipement ;
- il est consulté sur les prestations demandées par le GIP FCIP ;
- il impulse la démarche qualité conformément au référentiel de bonnes pratiques préconisé par le ministère de l'éducation nationale
- il analyse les résultats issus du système d'information à des fins de pilotage ;
- il veille à l'application des textes réglementaires, du règlement intérieur du Greta et du règlement applicable aux stagiaires ;
- il est responsable de l'organisation des différentes commissions du Greta.

 

Article 18 - Chef de l'établissement support


Le chef de l'établissement support peut assurer la présidence du Greta (à enlever si les fonctions ne sont pas cumulées.).
Ses fonctions sont précisées dans sa lettre de mission de chef d'établissement signée par le recteur.


Il assure le fonctionnement du Greta. À cet effet :


- il porte les orientations relatives à l'activité et au fonctionnement du Greta ;
- il est ordonnateur des recettes et des dépenses du Greta ;
- il exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels recrutés par l'établissement support pour exercer les missions de formation        

  continue confiées au groupement, notamment sur le directeur opérationnel lorsque cette fonction existe au sein du groupement ;
- il soumet le programme annuel d'activité du Greta, le budget et ses modifications ainsi que le compte financier, au vote du CA de  

  l'établissement support ;
- il suit la mise en œuvre du contrat d'objectifs que le groupement a conclu avec le recteur ;
- il veille aux équilibres budgétaires et financiers du Greta, il présente le projet de budget et ses modifications à l'assemblée

  générale ;
- il veille à la mise en œuvre des recommandations de l'assemblée générale ;
- il s'assure, dans le cadre de la politique d'emploi et d'équipement, qu'il possède ou peut mobiliser les ressources humaines,

  matérielles et financières lui permettant la réalisation de ce programme annuel d'activité ;
- il signe tous les contrats de travail et toutes les conventions. Les contrats et conventions sont soumis à l'autorisation du CA de

  l'EPLE support ;
- il porte la réponse aux appels d'offres relevant du champ d'intervention du Greta, il signe les conventions de réalisation des

  prestations demandées par le GIP FCIP avec l'autorisation du CA de l'EPLE support ;
- il est porteur de la démarche qualité conformément au référentiel de bonnes pratiques préconisé par le ministère de l'éducation

  nationale ;
- il veille à la mise en œuvre du système d'information fourni et à la fiabilité des données issues du progiciel national ;
- il représente l'EPLE support du Greta en justice et dans les actes de la vie civile ;
- il fait appliquer les textes réglementaires, le règlement intérieur du Greta et le règlement applicable aux stagiaires.


Il est membre de l'assemblée générale du GIP FCIP en tant que représentant de l'EPLE support membre du GIP FCIP.


Sources : site de l’Éducation Nationale/ bulletin officielle : 
https://www.education.gouv.fr/bo/14/Hebdo6/MENE1401644C.htm